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Auteur(s) : Bérenger, René (1830-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (modification des articles 334 et 335 du code pénal, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle) par M. Bérenger,... (6 décembre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 32 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1902. N ° 395

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213888x

Notice n° :  FRBNF36213888