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Auteur(s) : Bérard, Alexandre (1859-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, un crédit de 600,000 fr. pour les familles des ouvriers victimes du chômage de Montceau-les-Mines ; 2 ° la proposition de loi de MM. Charles Bernard, André Castelin et Morinaud tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1899, un crédit de 800,000 francs au profit des nécessiteux de Montceau-les-Mines [Texte imprimé] / par M. Alexandre Bérard,...

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 1123

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213847b

Notice n° :  FRBNF36213847