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Auteur(s) : Benoît-Champy, Adrien-Théodore (1805-1872). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moreau, Jean-Alexis  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Valette, Auguste (1805-1878)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition relative à la publicité des contrats de mariage, présentée le 16 janvier 1850, par MM. Benoit-Champy, Moreau, et Valette,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. VII. N ° 732

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213826c

Notice n° :  FRBNF36213826