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Auteur(s) : Beauquier, Charles (1833-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission de la chasse chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Guillaume Chastenet, tendant à créer des permis de chasse journaliers (n ° 31) ; 2 ° de M. Berton et plusieurs de ses collègues, tendant au même but (n ° 1016) ; 3 ° de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la liberté de la chasse et de la pèche (n ° 290) ; 4 ° de M. Léon Pommeray ayant pour objet la délivrance de permis de chasse hebdomadaires et du dimanche (n ° 1062) ; 5 ° de M. Paulin Daudé supprimant le droit de 28 francs sur les permis de chasse (n ° 1190), par M. Charles Beauquier,... (24 juin 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2478

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362137681

Notice n° :  FRBNF36213768