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Auteur(s) : Baze, Jean-Didier (1800-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée Nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice, sur la proposition des citoyens Martin-Bernard, Gent, Ollivier, Ledru-Rollin, Astaix, etc., etc., relative à la mise en accusation du Ministère, par le citoyen Baze,... Séance du 3 février 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée Constituante. 1848-1849 Impressions. Tome IX. N ° 852

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362136991

Notice n° :  FRBNF36213699