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Auteur(s) : Bauchart, Alexandre Quentin (1809-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative parlementaire, sur les deux propositions de M. Peupin relatives aux brevets d'invention, par M. Quentin Bauchart,... Séance du 8 mars 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 17 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXV. N ° 1714

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362135136

Notice n° :  FRBNF36213513