Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bassinet, Athanase. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission de comptabilité (année 1903), sur : 1 °) le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1902 ; 2 °) le projet de résolution portant : 1 ° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1904 ; 2 °) évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat, par M. A. Bassinet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1904

Description matérielle : In-4 °, 36 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 92

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213484f

Notice n° :  FRBNF36213484