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Auteur(s) : Basly, Émile (1854-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à annexer au domaine public les concessions minières cédées antérieurement ou portions de concessions non encore exploitées, ainsi que les mines concédées et exploitées... présentée par M. Basly,... [12 juin 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambres des Députés. 9e législature. Session de 1906. N ° 31

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362134477

Notice n° :  FRBNF36213447