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Auteur(s) : Barthou, Louis (1862-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Poincaré, Raymond (1860-1934)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.460.000 fr. [Texte imprimé] / présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Louis Barthou,... et par M. R. Poincaré,... (19 juin 1894)

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, [1894]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Sénat, Session 1894, n ° 126

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362134357

Notice n° :  FRBNF36213435