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Auteur(s) : Barthou, Louis (1862-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Herissé, tendant à décider que les députés qui ont fait partie des deux législatures de 1885 et de 1889 seront inéligibles aux prochaines élections législatives, (13 mars 1893) [Texte imprimé] / par M. Louis Barthou,...

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : 4 p. ; in-4°

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature session 1893, n ° 2639

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362134237

Notice n° :  FRBNF36213423