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Auteur(s) : Barthou, Louis (1862-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Présenté... Par Louis Barthou, Ministre des Travaux publics,... (6 Novembre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session... de 1894. N ° 957

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362134148

Notice n° :  FRBNF36213414