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Auteur(s) : Barthou, Louis (1862-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 40 et 41 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux présenté... [Texte imprimé] / par M. Louis Barthou,...

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 198

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213347z

Notice n° :  FRBNF36213347