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Auteur(s) : Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules (1805-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de Seine-et-Oise, présentée par MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Rameau, Feray, Carnot père, Journault, Hèvre, Schérer et Calmon,... (15 mai 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2382

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213341w

Notice n° :  FRBNF36213341