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Auteur(s) : Barthe, Marcel (1813-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée Nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur les pensions civiles accordées à d'anciens préfets, en dehors des conditions d'age et de services fixées par la loi, depuis le 1er janvier 1848, par M. Marcel Barthe,... Séance du 30 avril 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-4 °, 23 p.

Note(s) : Assemblée Constituante. 1848-1849. Impressions. Tome XV. N ° 1067

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362133307

Notice n° :  FRBNF36213330