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Auteur(s) : Barrot, Odilon (1791-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (projet de loi modifié par le Sénat tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère) par M. Odilon Barrot,... (31 janvier 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2165

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362133249

Notice n° :  FRBNF36213324