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Auteur(s) : Barrot, Odilon (1791-1873)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour effet de modifier la loi du 29 juin 1894 et d'assurer le fonctionnement des Caisses de retraite des ouvriers mineurs... présentée par M. Odilon Barrot,... (24 octobre 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N ° 2687

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213315b

Notice n° :  FRBNF36213315