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Auteur(s) : Barre, Jean-Méry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e commission des intérêts locaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement, par M. Barrre,... Séance du 31 Octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. IV. N ° 440

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213237c

Notice n° :  FRBNF36213237