Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baroche, Pierre-Jules (1802-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après : Lot, Yonne, présentés par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 20 juillet 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XX. N ° 1241

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213207f

Notice n° :  FRBNF36213207