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Auteur(s) : Baroche, Pierre-Jules (1802-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les départements et villes ci-après : Ardennes, Aube, Charente, Manche, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées Orientales, Seine, Deux-Sèvres ; Batignolles, Bayonne, Beaune, Calais, présentés par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 juillet 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 46 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. XX. N ° 1230

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362132001

Notice n° :  FRBNF36213200