Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baroche, Pierre-Jules (1802-1870). Auteur du texte
Titre(s) : Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre huit représentants du peuple, formée par M. le Procureur Général près la Cour d'appel de Paris (J. Baroche). Séance du 15 Juin 1849 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849
Description matérielle : In-8 ° 3 p.
Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome Ier n ° 37
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36213147d
Notice n° :
FRBNF36213147