Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bardoux, Agénor (1829-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la remise aux départements de l'entretien et de la construction des routes nationales (Art. 65 et 66 détachés du projet de loi du budget général de l'exercice 1896), par M. Bardoux (18 juin 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 39 p.

Note(s) : Sénat, session 1896, n ° 143

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362131102

Notice n° :  FRBNF36213110