Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baltet, Stanislas. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure) par M. Baltet,... (30 nov. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, de législature, session extraordinaire 1883, n ° 2438

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212972k

Notice n° :  FRBNF36212972