Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baltet, Stanislas. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), par M. Baltet,... (15 déc. 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1884, n ° 3349

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362129508

Notice n° :  FRBNF36212950