Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Balsan, Charles (1838-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de MM. Georges Graux et Fougeirol, portant modification des lois du 11 janvier 1892 et du 16 août 1895 et ayant pour objet de rembourser aux tissus de soie pure exportés les charges qui les grèvent (Tarif des douanes, n ° 1478) ; 2 ° la proposition de loi de M. Ducos et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'inscrire au Tarif des douanes, des droits à l'entrée des cocons et des soies et d'attribuer une prime à l'exportation des tissus ou autres objets de soie pure ou mélangée (n ° 2332 et annexe) ; 3 ° La proposition de loi de M. Georges Graux et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de rembourser aux tissus de soie pure exportés les charges spéciales qui les grèvent. N ° 2450) ; 4 ° La proposition de loi de M. Couturier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le tableau annexé à la loi du 16 août 1895 (Tissus de soierie pure de provenances étrangères) (2472). Par M. Balsan,... (19 février 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 48 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session 1898. N ° 3050

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212932b

Notice n° :  FRBNF36212932