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Auteur(s) : Balsan, Charles (1838-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (Nos 419-443-459 du tarif général), par M. Balsan,... (19 décembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2484

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362129283

Notice n° :  FRBNF36212928