Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Balsan, Charles (1838-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Bonneterie, lin, coton, laine, soie et bourre de soie, nos 390, 419, 443, 454, 459 du Tarif général), par M. Balsan,... (12 mars 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1891, n ° 1294

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212926d

Notice n° :  FRBNF36212926