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Auteur(s) : Ballue, Arthur (1835-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Ballue, ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt ; 2 ° de M. Leydet, ayant pour objet d'établir un impôt sur le revenu proportionnel et progressif ; 3 ° de M. Marion, tendant à remplacer successivement les impôts sur les boissons, le papier, les bougies, le sel, les allumettes, le tibmre des quittances, la grande vitesse, les sucres et les cafés, et à remplacer les octrois, par la création d'un impôt direct sur le revenu, qui répartirait les charges publiques proportionnellement à la fortune et aux facultés de chaque citoyen, par M. Ballue,... (23 févr. 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 305 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1884, n ° 2659

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212923c

Notice n° :  FRBNF36212923