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Auteur(s) : Ballue, Arthur (1835-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de l'article 1er de la loi du 11 avril 1831 sur la retraite des officiers et fixant la limite d'âge dans tous les grades et emplois de l'armée active et de l'armée territoriale..., présentée par M. Ballue,... (9 nov. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Chambre des députés, 3e législature, session 1882, n ° 1312

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212917f

Notice n° :  FRBNF36212917