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Auteur(s) : Ballue, Arthur (1835-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt, présentée par M. Ballue,... (13 janv. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 80 p.

Note(s) : Chambre des députés, 3e législature, session 1883, n ° 1610

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362129163

Notice n° :  FRBNF36212916