Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ballue, Arthur (1835-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3.854.500 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 et annulation d'une somme correspondante sur le même budget ; 2 ° annulation sur l'exercice 1884 du même budget de crédits s'élevant à la somme de 1.875.774 fr. ouverts par la loi du 12 déc. 1884, par M. Ballue,... (23 juin 1885) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 3e législature, session 1885, n ° 3894

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212911c

Notice n° :  FRBNF36212911

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (BIS,1885,3894)
support : livre