Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ballue, Arthur (1835-1894). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3.854.500 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 et annulation d'une somme correspondante sur le même budget ; 2 ° annulation sur l'exercice 1884 du même budget de crédits s'élevant à la somme de 1.875.774 fr. ouverts par la loi du 12 déc. 1884, par M. Ballue,... (23 juin 1885) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (S. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Chambre des députés, 3e législature, session 1885, n ° 3894
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36212911c
Notice n° : FRBNF36212911