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Auteur(s) : Ballue, Arthur (1835-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de supprimer l'impôt sur les quittances et de lui substituer une taxe de cinq centimes par cent francs sur toutes les opérations de Bourse, présentée par MM. Ballue, Labuze, Boysset, Maurel (Var),... (11 févr. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 404

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212899b

Notice n° :  FRBNF36212899