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Auteur(s) : Baïhaut, Charles (1843-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser la substitution de la Compagnie du chemin de fer de Fourvières et Ouest-Lyonnais à la Société du chemin de fer de Lyon à Fourvières et à Saint-Just comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Lyon à Fourvières et à Saint-Just et de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant ; 2 ° de réduire de 6 à 5 millions de francs le capital forfaitaire de premier établissement de ce dernier chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... (6 avril 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Sénat. Session 1886. N ° 120

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212875b

Notice n° :  FRBNF36212875