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Auteur(s) : Baïhaut, Charles (1843-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la déchéance et au retrait de la propriété des mines... présentée par M. Baïhaut,... (18 octobre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2343

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362128562

Notice n° :  FRBNF36212856