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Auteur(s) : Babaud-Lacroze, Antoine (1846-1924). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gauthier (de Clagny) et Brincard, tendant à l'abrogation de la loi du 18 juillet 1889 relative aux candidatures multiples, par M. Babaud-Lacroze,... (24 novembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2425

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212836f

Notice n° :  FRBNF36212836