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Auteur(s) : Aynard, Édouard (1837-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales et à l'abrogation de l'article 43 du Code pénal, Présentée Par M.M. Aynard, Joseph Reinach, Julien Goujon, Georges Berger,... (23 Octobre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session... de 1894. N ° 926

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362128144

Notice n° :  FRBNF36212814