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Auteur(s) : Aurelle de Paladines, Louis (1804-1877)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier par le rétablissement du principe électif, les dispositions de la législation actuelle, et notamment de la loi du 14 uin 1894 sur les conseils académiques et les conseils départementaux, présentée par MM. de Corcelle, Saint-Marc Girardin, le général d'Aurelle de Paladines, Vitet, Wallon, de La Borderie,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. du Journal officiel, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 205

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362127961

Notice n° :  FRBNF36212796