Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Auffray, Jules. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur les incompatibilités parlementaires... présentée par MM. Jules Auffray, Gauthier (de Clagny)... (28 novembre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902. N ° 489

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362127752

Notice n° :  FRBNF36212775