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Auteur(s) : Audigier, Georges (1863-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des Députés et à déclarer incompatibles avec le mandat de député les mandats de conseiller municipal, de maire, d'adjoint, de conseiller d'arrondissement et de conseiller général... présentée par M. Georges Audigier,... (17 novembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2068

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362127601

Notice n° :  FRBNF36212760