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Auteur(s) : Arnault, Ferdinand-Louis-Barthélemy (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps, par M. Arnault,... (28 novembre 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 33 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1887. N ° 2151

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362126288

Notice n° :  FRBNF36212628