Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arnal, Marc. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à intercaler un paragraphe additionnel dans l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897 relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques... présentée par MM. Arnal, Augé, Léopold Fabre, Maurice Colin, Georges Berry, Loque,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session de 1904, n ° 1699

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362126137

Notice n° :  FRBNF36212613