Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Armez, Louis (1838-1917). Auteur du texte
Titre(s) : Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Armez, député (3 juin 1878) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 783
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36212593f
Notice n° : FRBNF36212593