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Auteur(s) : Argeliès, Jean-Baptiste (1862-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach ; 2 ° d'approuver la modification de diverses clauses du traité de concession annexé à la loi du 14 février 1891 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement dans le même département d'un premier réseau de chemins de fer d'intérêt local, Par M. Argeliès,... (20 janvier 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1898. N ° 2973

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362125478

Notice n° :  FRBNF36212547