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Auteur(s) : Argeliès, Jean-Baptiste (1862-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'institution du référendum communal, présentée par MM. Argeliès, Compayré, Gauthier (de Clagny) Baron (Bouches-du-Rhône,... (26 novembre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1897. N ° 2844

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362125358

Notice n° :  FRBNF36212535