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Auteur(s) : Anglade, Clément (1800-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution ayant pour objet de faire nommer par les Bureaux une Commission de 22 membres chargée d'étudier et de déterminer le meilleur système d'impôts à adopter pour mettre nos lois fiscales en harmonie avec les principes proclamés en 1789, qui veulent l'allègement des charges qui pèsent sur les classes les plus nombreuses et les plus pauvres, présenté par M. Anglade, député (25 juillet 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés 2e lég. Session 1879, n ° 1784

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362124606

Notice n° :  FRBNF36212460