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Auteur(s) : André, Jules. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 juillet 1875, qui punit la simple détention d'allumettes chimiques de provenance frauduleuse et autorise la compagnie concessionnaire du Monopole à pratiquer des visites domiciliaires chez les particuliers pour en faire la recherche, présentée par MM. André (Charente), Laroche-Joubert, Cunéo d'Ornano, Louis Roy de Loulay... (14 déc. 1881) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 3e législature, session extraordinaire 1881, n ° 257

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212428q

Notice n° :  FRBNF36212428