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Auteur(s) : André, Louis (1838-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification aux articles 23, 24, 42 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 par M. le général André,... (14 janvier 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2118

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212415c

Notice n° :  FRBNF36212415