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Auteur(s) : André, Louis (1838-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général André,... (5 décembre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1902. N ° 381

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212403c

Notice n° :  FRBNF36212403