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Auteur(s) : André, Louis (1838-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés portant modification au tableau A (composition des conseils de régiment appelés à statuer sur les demandes de rengagement des sous-officiers) annexé à la loi du 13 juillet 1894, présenté... par M. le général André,... (1er décembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1903. N ° 302

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212331b

Notice n° :  FRBNF36212331