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Auteur(s) : Allemane, Jean (1843-1935). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à créer un billet hypothécaire au porteur, portant un intérêt de 2%, permettant de mobiliser le tiers de la valeur des immeubles et d'amorcer pratiquement le crédit agricole... présentée par MM. Allemane, Betoulle,... [9 juillet 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1906. N ° 226

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212239t

Notice n° :  FRBNF36212239