Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Allemane, Jean (1843-1935). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi modifiant la composition des jurys, telle que l'avait réglée la loi du 21 novembre 1872... présentée par Mr Allemane,... (16 janvier 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 2880

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212238g

Notice n° :  FRBNF36212238